Politique de protection des données
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de son activité, l’association ITINOVA, à travers ses établissements et services, est amenée à collecter et traiter un certain nombre d’informations, notamment les données personnelles de ses usagers.
L’utilisation du site Internet https://www.itinova.org/ peut nécessiter par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’association ITINOVA utilise et protège vos données personnelles en tant qu’usagers ou utilisateurs de son site Internet https://www.itinova.org/
Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL), l’association ITINOVA, située au 29 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, 69100 Villeurbanne, et représentée par son Directeur Général, est qualifiée Responsable du traitement.
L’association ITINOVA (ci-après « Nous »), est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de notre activité. Nous nous engageons à respecter le RGPD, la LIL et tous autres textes légaux et réglementaires applicables.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter à l’adresse mail
I. Traitement des données des usagers
Nous traitons des données personnelles de nos usagers dans le cadre de la gestion de leur accompagnement sanitaire, social ou médico-social. Ces données sont directement collectées auprès des personnes concernées ou leur entourage lorsqu’ils nous adressent une demande d’admission.
A. Finalités : pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles que nous collectons font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre hébergement au sein de nos établissements et foyers.
Ces traitements nous permettent de :
- Instruire et gérer les demandes d’admission en fonction du type d’accompagnement ou de prise en charge nécessaire pour la personne et de la capacité d’accueil de l’établissement ou service ;
- Gérer votre dossier ;
- Gérer les visites des familles / proches et tenir le registre des visites ;
- Gérer les plaintes et réclamations ;
- Assurer la gestion qualité de nos prestations.
B. Bases légales du traitement
Nous ne traitons vos données personnelles que si le traitement repose au moins sur l’une des bases légales posées à l’article 6 du RGPD.
Ainsi, dans le cadre des prestations fournies par nos établissements et services, le traitement de vos données est fondé sur l’exécution du contrat (contrat conclu entre l’établissement/service et la personne concernée ou son représentant légal.
Aussi, certains traitements de vos données reposent sur le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
De plus, aux fins d’amélioration de nos prestations et pour assurer votre sécurité et celle de vos biens, certaines de vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’association. Dans certaines circonstances, des traitements de vos données personnelles (par exemple la gestion de vos images) pourront nécessiter votre consentement libre et éclairé. Il vous en sera demandé séparément.
C. Catégories de données personnelles traitées
Pour la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont traitées, nous nous engageons à ne collecter que celles strictement nécessaires.
Vos données personnelles que nous traitons comprennent les catégories suivantes :
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Catégories de données |
Exemples de données |
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Données d’identification |
- Identité, adresse, courriel, numéro de téléphone, N° de sécurité sociale… des usagers et données relatives à l’identification des professionnels concourant à la prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale des personnes accompagnées |
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Données relatives à la vie personnelle et conditions de vie matérielles |
- Situation et composition familiale du foyer, le cas échéant, l’identification d’enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance, habitudes de vie nécessaires à l’organisation de la vie quotidienne - Situation financière, Situation face au logement et à l’hébergement |
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Données relatives au parcours professionnel et de formation |
Scolarité (bulletins scolaires, établissement, etc.), situation au regard de l’emploi (organisme employeur, contrat de travail ou d’apprentissage, etc.), de la formation et de la qualification. |
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Données relatives à la couverture sociale |
Organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts, complémentaire santé, assurances… |
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Données relatives aux coordonnées bancaires |
Relevé d’identité bancaire (RIB), dans le cadre de la facturation des prestations par exemple. |
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Données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée et relatives au type d’accompagnement |
- Difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés ou encore d’une perte d’autonomie s’agissant des personnes âgées ou en situation de handicap ; - Conditions d’éducation et contexte de vie de l’enfant ou du jeune majeur, données relatives à l’évaluation des capacités parentales, aux difficultés personnelles qui peuvent concourir à mettre le mineur ou jeune majeur en difficulté ou en danger, aux évènements familiaux impactant la vie du mineur ou du jeune majeur ; - Domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement… |
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Données relatives à la prise en charge sanitaire du patient |
- Les informations formalisées recueillies au moment de l'admission et au cours du séjour hospitalier du patient ; - Les informations formalisées établies à la fin du séjour ; - Les informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tels tiers. |
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les données personnelles nécessaires à votre accompagnement ou prise en charge et celles volontairement fournies par vos soins.
D. Durée de conservation des données
Vos données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Par exemple, les données traitées dans le cadre d’un accompagnement médico-social ou prise en charge sanitaire sont conservées dans notre base active pendant deux (02) ans à compter du dernier contact avec vous. Et, à compter de la date de fin de l’accompagnement ou prise en charge, ces données sont archivées pour une durée de vingt (20) ans.
Nous mettons tout en œuvre pour conserver et archiver vos données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées et respectueuses de la règlementation, selon les moyens actuels de la technique.
E. Destinataires des données
Vos données personnelles que nous traitons sont destinées à nos professionnels dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Vos données peuvent être également partagées ou échangées avec d’autres professionnels qui interviennent dans le cadre de votre prise en charge ou accompagnement.
Aussi, lorsque la loi nous l’oblige, nous pouvons, conformément aux lois et règlements, communiquer vos données personnelles aux autorités gouvernementales, organismes publics et privés de Sécurité Sociale et d'assurances, ou aux tribunaux.
II. Traitement des données des utilisateurs de notre site Internet
A. Finalités du traitement
L’association ITINOVA est susceptible de traiter vos données personnelles aux fins de :
- vous fournir les informations ou servicesque vous avez demandés à travers nos formulaires de contact ;
- recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site Internet (personnaliser votre interaction avec notre site et faciliter votre navigation), et nos services (notamment par le biais de cookies pour l’élaboration des statistiques d’utilisation du site).
B. Bases légales du traitement
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’association ITINOVA de pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées par les utilisateurs de son site Internet, et de pouvoir réaliser des statistiques d’utilisation du site Internet.
L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact ou d’un service.
Aussi, nous ne déposons aucun cookie (à l’exception de celles strictement nécessaires au fonctionnement du site) sur votre terminal qu’après avoir recueilli votre consentement libre et éclairé, conformément à notre politique de gestion des cookies.
C. Catégories de données personnelles traitées
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site Internet sans communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de nous transmettre vos données personnelles. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services ou informations que vous avez demandés.
À ce titre en effet, nous pourront être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, établissement.
En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’association ITINOVA, aux fins indiquées au point A ci-dessus.
D. Durée de conservation des données
Les données de préparation des publications (contenu éditorial…) sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne.
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur une durée maximale de 5 ans à compter de leur réception.
Les données de connexion au site sont conservées pendant 6 mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité, et qui ne saurait excéder 24 mois maximum en ce qui concerne les données ne permettant pas de vous identifier et 13 mois maximum pour ce qui est des données permettant votre identification.
E. Destinataires des données
Seuls nos professionnels, et dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de vos données personnelles. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exclusion des sous-traitants (prestataires de développement informatique, d’hébergement…) auxquels nous faisons appel.
Ni l’association ITINOVA, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.
III. Dispositions applicables à tous les traitements de données personnelles
A. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
Nos professionnels sont sensibilisés à la protection des données personnelles, et nous limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Aussi, ils sont soumis à l’obligation de confidentialité.
B. Vos droits informatiques et libertés
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez, suivant la base légale du traitement concerné, des droits suivants :
- Droit à l’information ;
- Droit d’accès et à la rectification de vos données ;
- Droit à l’effacement de vos données ;
- Droit à la limitation des traitements de vos données ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer votre consentement
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de contacter notre DPO à
Vous pouvez aussi exercer vos droits en nous contactant par courrier, à l’attention du Directeur Général de l’association ITINOVA, située 29 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, 69100 Villeurbanne.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par l’association, vous pouvez, après nous avoir contacté, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr/fr/agir